Après la démission du président Benoit Luamba, rien ne va plus à la Cour constitutionnelle. Des sources proches de cette haute Cour font état d’une guerre de positionnement qui y fait rage en perspective des nouvelles mises en place attendus dès l’installation des nouveaux juges nommés.
La bataille, rapportent nos sources, tourne autour du contrôle de la Cour constitutionnelle dont la présidence fait l’objet des convoitises politiciennes. On parle des tireurs de ficelles de la présidence de la République qui s’emploieraient déjà à déstabiliser le Président intérimaire actuel, Funga Molima Mwata Evariste Prince. Et la campagne serait l’œuvre, tenez-vous bien, du tout nouveau Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, que l’on dit proche du régime au pouvoir.
Prétexte de la bataille : le sort des membres du cabinet de Benoit Luamba et leurs indemnités de sortie. Tout éclate lorsqu’à la fin du mois passé, Evariste Funga apprend que les membres de son cabinet n’ont pas été payés, mais que ceux du cabinet sortant l’ont été, alors que ces derniers sont tombés avec le Président Luamba.
Pour tirer l’affaire au clair, rapportent toujours nos sources, le Président a.i saisit le Vice-Premier ministre en charge du budget. Ici, on lui fait savoir que c’est le PG Mukolo Nkokesha qui aurait instruit de continuer à payer le cabinet Luamba et non celui récent de Funga. Interrogé ensuite par ce dernier, Mukolo va tout nier en bloc, alors que précédemment, les deux hauts responsables de la Cour constitutionnelle s’étaient expliqués sur la propension du Procureur général à entretenir la confusion entre deux cabinets de la fonction Président qui n’a rien à voir avec les siennes de Procureur général.
Face à cet imbroglio manifestement monté de toutes pièces, Funga et Mukolo se sont retrouvés ce jeudi devant le VPM Mayo Mambeke, mais nos sources ne nous ont pas encore rapporté l’issue de cette rencontre.
A la Cour constitutionnelle on raconte que la bataille pour la conquête de cette instance rentre dans la droite ligne des réaménagements qui y ont été apportés dernièrement par le chef de l’Etat à travers des ordonnances qui continuent d’être contestées quant à leur régularité. En effet, Félix Tshisekedi avait nommé deux juges de la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation sans les consulter et alors que leurs mandats courent encore. Même le tirage au sort prévu en avril 2021 ne concernera qu’un juge du lot désigné par le chef de l’Etat et non deux à la fois.
A la pace de ces deux juges, Fatshi en nommera deux autres et les observateurs ne se font aucun doute sur l’intention du chef de l’Etat d’avoir une mainmise sur la haute Cour grâce à ces deux nouveaux qui devraient rejoindre quelques autres déjà en fonction. « La majorité sur les neuf juges attendue devrait donc lui faciliter la tâche pour obtenir l’élection du nouveau Président qui soit de son obédience », commente un de ces observateurs qui ajoute : « Souvent, la Cour est confiée à une personne de l’obédience du Président en exercice, d’où les tireurs des ficelles cherchent à renverser le Président a.i. Funga Prince ».
En attendant, on explique qu’en sa qualité d’intérimaire, Funga jouit de toutes les tâches et pouvoirs attachés à la fonction, y compris le pouvoir de nomination des membres de son cabinet. Le départ du titulaire du poste de ses fonctions entraîne également le départ de ses collaborateurs, à moins qu’ils soient reconduits par le nouveau.
On explique aussi que les membres d’un cabinet démissionnaire n’ont pas le droit aux indemnités de sortie au regard de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, du statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle et le règlement de la même Cour. Cette mesure est valable même au niveau du Gouvernement et on rappelle lorsque les ministres membres du G7 avaient démissionné, les membres de leurs cabinets étaient sortis sans indemnités.
Gel Boumbe
